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04.08.2011

Nicolas Sarkozy a-t-il pris ses aises avec la Constitution?

Qu'un dput socialiste tonne contre la politique de Nicolas Sarkozy, c'est de bonne guerre. Qu'il juge une 'initiative prsidentielle' contraire la Constitution est plus rare. Qu'il crive au prsident de l'Assemble nationale dans l'espoir que le Conseil constitutionnel soit saisi de l'affaire est indit. C'est prcisment ce que vient de faire Henri Emmanuelli.

Dans un courrier adress lundi 1er aot Bernard Accoyer, le dput des Landes lui 'demande solennellement' de 'runir le bureau de l'Assemble dans les plus brefs dlais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformit de l'initiative prsidentielle avec notre Constitution'.

Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir ainsi accus de fouler au pied la loi fondamentale de la Ve Rpublique ? Il a simplement envoy une lettre, le 26 juillet, chacun des dputs et des snateurs. Une lettre dans laquelle il se flicite des rsultats du sommet europen tenu Bruxelles quelques jours plus tt, clbre le 'plan global et ambitieux de soutien la Grce' qui y a t adopt, plaide pour que la zone euro soit dote d'un 'vritable gouvernement conomique', et appelle un 'assainissement [des] finances publiques' de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la 'rgle d'or', qui doit tre dfinitivement adopt l'automne.

Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. 'Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis l'impt sur la fortune tout en nous demandant de voter la 'rgle d'or', on marche sur la tte. On ne peut pas creuser le dficit budgtaire et en mme temps inscrire dans la Constitution le principe de l'quilibre des comptes publics', s'emporte l'ancien prsident de l'Assemble nationale.

Soit. Mais (...)

22:52 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bricolage, photogarphie, ak, saint, brie

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